CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES/CGV

PREAMBULE

Tout achat d’un produit figurant dans la boutique en ligne www.ita-ito.ch suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales. 

Ainsi, l’acheteur (ci-après également « le Client ») souhaitant commander en ligne reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord y relatif ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. La seule acceptation en ligne est suffisante pour lier le client (le Client doit cliquer sur la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. » au moment de valider sa commande.

A noter que le Client est libre de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente, étant précisé que la sauvegarde/impression relève de sa seule responsabilité.

Commande et conclusion du contrat

L’article choisi sur le site www.ita-ito.com est ajouté au panier après la sélection par le Client (l’article est sélectionné lorsque le Client clique sur « ajouter au panier » puis  sur « commander). Lorsque le Client a choisi de « commander » l’article, il sera redirigé sur la page « panier ». Le Client devra cliquer sur un deuxième onglet « commander ». En cliquant, le client soumet une offre d’achat le liant au Vendeur (ci-après également « ita-ito.ch ») portant sur le ou les articles sélectionnés se trouvant dans le panier.

Le Client devra, ensuite, créer un compte personnel ou se connecter à son compte personnel déjà existant. Il devra également indiquer une adresse ainsi que les informations relatives aux modes de livraison et de paiement désirés.

Une fois que ses informations seront saisies, le client devra confirmer avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, sans quoi la vente ne sera pas possible. En cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. », le client accepte les présentes conditions générales de vente. Le Client devra, enfin, cliquer sur « commande avec obligation de paiement » afin que la commande soit passée et la vente conclue.

La confirmation de commande est envoyée par courrier électronique au Client. Ce courrier atteste que le vendeur a bien reçu la commande. Il représente la confirmation d’achat et de paiement (sauf lorsque les modes de paiement par virement bancaire ou par facture sont sélectionnés).

Lorsqu’un article commandé n’est plus disponible, ita-ito.ch se réserve le droit de modifier la commande après avoir préalablement contacté le client et obtenu son accord. Si un accord n’est pas trouvé entre les parties, le Client peut se voir rembourser le montant déjà payé ou se voir créditer le montant sur son compte « Ita-Ito».

For et droit applicable

Le contrat de vente liant les parties sont soumis au droit suisse, notamment au Code des obligations réglant les aspects non expressément prévus par les présentes conditions générales.

En cas de litige, le Client pourra s’adresser au préalable au vendeur pour trouver une solution à l’amiable. A défaut, les tribunaux du canton de Vaud seront seuls compétents.

Quelle que soit la base des revendications, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés par ce dernier. La responsabilité de ita-ito.ch sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des simples erreurs. En cas de problèmes dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable.

En règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des présentes conditions générales en relation avec la garantie légale supposent que :

- L’Acheteur utilise l’article acheté de façon normale et conforme ;

- Aucun tiers non agrée par le vendeur ou le fabriquant n’intervienne sur l’article pour des réparations.

Les conditions relatives à la garantie légale seront détaillées ci-après (article 7).

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : GENERALITES

Les présentes conditions générales de ventes (ci-après également « CGV ») s’appliquent aux relations entre le vendeur (ci-après également « ita-ito.com ») et toute autre personne (ci-après également « le Client »). Le Client peut être un Client « professionnel » (soit une entreprise, une société ou une personne physique, etc.) ou un « consommateur privé » passant une commande sur le site internet  www.ita-ito.com. 

Les présentes CGV ont pour vocation d’exprimer l’intégralité des obligations des parties (vendeur et acheteur).

Le Vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV.  La nouvelle teneur des CGV sera immédiatement applicable à toute nouvelle commande dans la mesure où les Clients ont la possibilité d’en prendre connaissance en tout temps.

Lors de chaque commande, le Client est tenu de confirmer avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter. Ces dernières s’appliquent ainsi à toute commande passée par le Client. Les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le site internet www.ita-ito.ch en fonction des produits affichés font partie des CGV. En cas de divergence entre les conditions spéciales et les CGV, les conditions spéciales prévalent.

ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR – DUREE

Le contrat conclu entre les parties ainsi que les conditions générales entrent en vigueur à la date de commande. Les présentes CGV sont applicables pour la durée de la relation contractuelle.

ARTICLE 3 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

a) Ita-Ito.com présente sur son site internet les produits à vendre avec les informations nécessaires permettant à l'acheteur potentiel de connaître, avant la prise de commande, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

b) les offres présentées par Ita-Ito.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur ne saurait en aucun cas être responsable si un produit n'est plus livrable, en rupture de stock, voire épuisé.

c) Ita-Ito.com se réserve le droit de modifier et de remplacer des produits selon les catalogues de ses fournisseurs.

d) les photographies, illustrations, vidéos, conseils d'utilisation et autres données illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et ne sont présentés qu’à titre indicatif. Si elles comportent des erreurs, elles n’engagent en aucun cas la responsabilité de Ita-Ito.com.

e) les textes accompagnant les photographies ainsi que les modes d’emploi communiqués par le fabricant ou le distributeur du produit n‘engagent en aucun cas la responsabilité de Ita-Ito.com.

ARTICLE 4 : COMMANDE, VALIDATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

Le Client passe commande sur le site internet www.ita-ito.com en remplissant son « panier virtuel ». Le panier ainsi que toutes les informations requises (adresses, modes de livraison et de paiement) sont modifiables jusqu’au récapitulatif final de la commande. Le système d’enregistrement automatique du site www.ita-ito.com est considéré comme valant preuve du contenu et de la date de la commande.

Le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton « commande avec obligation de paiement ». Le Vendeur confirme la commande au client par le biais d’un courriel de confirmation de commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de commande par le Vendeur. 

Ita-ito.com se réserve le droit de ne pas confirmer la commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, une commande anormale/douteuse ou un problème prévisible concernant la livraison. Dans un tel cas, le Client sera tenu informé dans les meilleurs délais.

Les prix de vente, en francs suisses, sont affichés et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix de vente de chaque article proposé sur le site www.ita-ito.com. Les frais de livraison s’ajoutent automatiquement à la somme totale de la commande dans le panier lorsque les articles ont été sélectionnés.

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le Client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes. Si ita-ito.com l’estime nécessaire, elle pourra valider et demander la réalité de toute commande par tout moyen à sa convenance et pouvant servir de preuve en cas de contestation (courrier, e-mail, etc.).

ARTICLE 5 : DELAI DE LIVRAISON ET ENVOI DE LA COMMANDE

Les délais de livraison indiqués sous chaque article sont donnés à titre indicatif et ne consistent en aucun cas un engagement de ita-ito.com. En outre, ita-ito.com ne pourra pas être tenue pour responsable du retard de livraison de la Poste ou d’un transporteur.

La commande pourra être livrée en plusieurs colis dans la mesure du stock disponible des articles commandés.

La commande sera expédiée à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans le formulaire de commande. Ita-ito.com ne pourra pas être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie de l’adresse de livraison.

ARTICLE 6 : ANNULATION DE COMMANDE

L’Acheteur peut annuler et modifier la commande tant que la marchandise commandée n’a pas été envoyée (le ticket du transporteur faisant foi).

ARTICLE 7 : DEFAUT, ECHANGE ET DROIT DE RETOUR

Lorsqu’aucun défaut n’est constaté sur la marchandise commandée, le droit suisse ne prévoit pas de droit de retour ou de rétractations. Toutefois, sita-ito.com accepte des retours aux conditions énumérées ci-dessous.

Dans tous les cas, ita-ito.com ne doit justifier ni l’acceptation ni le refus d’un retour. Ainsi, lorsqu’aucun défaut n’est constaté sur la marchandise, ita-ito.com se réserve le droit d’accepter ou de refuser un retour. Le retour de marchandise non défectueux ne donne droit à aucune prétention juridique.

DEFAUTS

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de la marchandise dès réception. S’il constante l’existence de défauts de fabrication, il doit avertir immédiatement le Vendeur et retourner l’article. Un examen du matériel sera effectué par ita-ito.com dès réception de l'article défectueux.

En cas de défaut, le Client se verra proposer la réparation de l’article (gratuitement), le remplacement total ou partiel de l’article endommagé ou un remboursement / avoir correspondant à la valeur de l’article défectueux.

Cette clause n’inclut pas les défauts sur un article survenant suite à une utilisation inadéquate, au non-respect de la notice d’emploi, à un choc, à une mauvaise utilisation ou à toute cause extérieure (modification apportée à l’article, conséquences dues à des événements naturels, au gel, à la foudre, absence d'entretien et/ou modification inappropriée ou réparation du produit par le client ou un tiers, l'humidité, les chutes, les coups, etc.).

ECHANGES

Les vêtements et les articles « arts martiaux » peuvent être échangés sous certaines conditions (les conditions diffèrent selon le type d’article). Pour que ces articles puissent être échangés, l’étiquette d’origine ne devra pas être arrachée et les vêtements ne devront pas avoir été portés (ni salis). Si l’étiquette est arrachée, le vêtement a été porté ou sali, le Client perd son droit d’échange. 

DROIT DE RETOUR

Lorsque la marchandise ne présente aucun défaut mais ne convient pas à l’Acheteur, ce dernier peut retourner la marchandise commandée aux conditions suivantes :

- L’Acheteur doit préalablement contacter le Vendeur (par téléphone ou courriel) avant de retourner toute marchandise.

- L’Acheteur doit retourner l’articule au Vendeur dans son état et son emballage d’origine, avec son étiquette, scellé et non entamé avec la facture originale dans un délai de sept jours à compter de la réception.

- Un article peut être retourné dans un délai de sept jours dès la date de réception de la marchandise. Le timbre de la poste ou la date de retour en main propre au magasin fait foi.

Les produits consommables (protéines, gainers, barres de protéines, etc..) ne peuvent pas nous être retournés pour des raisons d’hygiène. Cette règle s’applique également en cas d’erreur de commande (lorsque l’arôme commandé n’est pas l’arôme souhaité) ou lorsque le produit ne correspond pas aux attentes du client (l’arôme souhaité ne plaît pas au client).

Les gros appareils de fitness (Tatamis, Tapis de course, Rameurs, etc..) ne peuvent pas être retournés. 

Les sous-vêtements ne peuvent pas non plus être retournés (coquilles anatomiques incluses).

Les frais de retour sont à charge de l’acheteur sauf si une erreur a été commise par Ita-ito.com.

Suite à un retour de marchandise, l’Acheteur se verra remettre un bon d’achat (crédit) correspondant à la valeur de l’article, à l’exception des frais de port. En cas de non-respect du délai du retour, ita-ito.com le droit de refuser le retour.

ARTICLE 8 : GARANTIE

Ita-ito.com s’engage à garantir les défauts de fabrication sur les articles qu’elle revend durant une année (la garantie d’un an correspond à la garantie fabricant).

La garantie n'inclut toutefois pas l’usure normale, les conséquences d’un usage inapproprié, l’endommagement par l’acheteur ou un tiers et les défauts dus à des circonstances extérieures (modification apportée à l’article, conséquences dues à des événements naturels, au gel, à la foudre, absence d'entretien et/ou modification inappropriée ou réparation du produit par le client ou un tiers, l'humidité, les chutes, les coups, etc.).

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES

Pour tous les moyens de paiements, le Client s’engage à fournir des données exactes et correctes. L’utilisation de fausses données ou l’abus d’identité sont considérés comme une fraude, punissable par le Code pénal susceptible d’être poursuivie pénalement. 

Toutes les données clients sont traitées de manière strictement confidentielles et ita-ito.com s’engage à respecter la législation en vigueur. Les données récoltées ne seront utilisées que dans le but de traiter la commande. Ces données ne sont en aucun cas transmises ou vendues à des tiers. 

Par l’inscription à la Newsletter, le Client accepte qu’on lui communique régulièrement des offres et qu’on utilise également ainsi ses données. A tout moment, le client peut contacter ita-ito.com pour être désinscrit de la newsletter ou se désinscrire lui-même au moyen du lien présent au bas de chaque newsletter envoyée.

ARTICLE 10 : ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des dispositions contenues dans les présentes conditions générales de vente et déclare expressément les avoirs acceptées lors de la commande.